1- Application
FAERIE vend à ses clients les produits figurant dans ses catalogues en vigueur conformément aux présentes conditions générales. Celles-ci s'appliquent automatiquement entre FAERIE et ses clients pour toutes les ventes présentes et futures. Elles écartent les conditions générales et spécifiques d'achat des clients et ne peuvent être modifiées ou complétées que par un avenant accepté par FAERIE.
2 - Objet
FAERIE est un distributeur de jeux de sociétés, livres, de matériels informatiques et logiciels, ainsi qu'un prestataire de services informatiques.
FAERIE est également organisateur d'événementiels.
3 - Commandes
Par référence aux catalogues en vigueur de FAERIE, par lequel le client prend connaissance et accepte les présentes conditions, le client passe des commandes fermes de produits.
FAERIE accepte les commandes soit par la livraison des produits dans les conditions figurant sur les factures correspondantes et émises par FAERIE.
Du fait des lois et réglementation, d'erreur manifeste, de l'évolution rapide des produits et des ruptures de stock, FAERIE peut toujours apporter des modifications à une commande, sous réserve que les produits de remplacement soient si possible de technologie et de prix sensiblement équivalent. Le client a 8 jours pour contester.
Pour réaliser son site Internet, FAERIE travaille d'après les informations communiquées par ses fournisseurs. L'offre est conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence lui être imputées.
Important : les articles épuisés ne seront indiqués comme tel sur le site que si l'épuisement nous est signalée de la part du fournisseur. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande.
4 - Livraison
Les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par FAERIE sont toujours des délais basés sur un délai moyen prévisionnel. En aucun cas, un retard de livraison ne peut emporter pénalités au bénéfice du client. Dès sortie du local de FAERIE, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires. Une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client doit, en cas d'avarie, de manquant, de non-conformité de la livraison, faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison ou de la facture et confirmer ses réserves dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur ou de FAERIE.
Passé ce délai, le client n'est plus en droit de contester la livraison.
5 - Frais de transport
Les
frais de transport pour la France
Métropolitaine
sont offerts pour tous les articles
vendus par Faerie à partir
de 45 euros, sauf pour le matériel
informatique ou les frais de ports
sont
à la charge du client. Ils sont
calculés en fonction du poids
et volumes des marchandises commandées
dont le forfait minimum est, en
dehors
des livraisons expresses, facturé
12 euros au client, par commande, Toutes
taxes comprises. Les frais de port
sont
calculés automatiquement après
la saisie de vos coordonnées,
et avant la validation de votre commande.
Pour
la France métropolitaine
et la Principauté de Monaco,
les frais de port se montent à 9Euros
si votre commande est inférieure
à 45 Euros. Si elle est supérieure
à ce montant, vous n’aurez
pas de frais de port.
Pour les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique,
Réunion) les frais de port
se montent à 25 euros.
Pour les TOM (Nouvelle-Calédonie,
Polynésie
Française, Wallis & Futuna,
Terres Australes et Antarctiques Françaises),
les frais de port se montent à
45 Euros, quel que soit le montant
de votre commande.
Pour
les pays étrangers, voici le
détails du montant des frais
de port (à tire indicatif car
fonction de la masse du colis) :
14 euros :
Andorre
Espagne
(y compris Baléares)
Belgique
Allemagne
Italie (y compris Sicile et Sardaigne)
Luxembourg
Pays-Bas
Vatican
16 euros :
Autriche
Îles Canaries
Danemark
Royaume-Uni
République d'Irlande
Île de Madère
Portugal
19
euros :
Suisse
Finlande
Suede
Pour
le reste du monde, les frais de port
se montent à 25, 45 ou 65 euros
selon la zone postale envisagée
et la masse du colis.
Pour
plus de précision, n'hésitez
pas à nous contacter
6 - Prestations de services
Sur demande expresse du client et acceptation de FAERIE, celle-ci peut assurer ou faire assurer pour les produits qu'elle aura commercialisés, l'installation, la mise en ordre de marche et la formation. Ces prestations restent strictement limitées aux matériels informatiques, systèmes d'exploitation et aux logiciels applicatifs. Ces prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la commande.
Le client à la possibilité de souscrire à une extension de garantie et à un contrat d'assistance personnalisé, concernant uniquement le matériel informatique.
7 - Garantie, retour et
Droit
de rétractation.
Concernant le matériel informatique :
La garantie
accordée par FAERIE est celle
attribuée par chaque constructeur
sur ses produits. De manière
générale, sauf exception,
tous les produits informatiques sont
garantis 1 ans pièces et mains
d'oeuvre retour atelier (sauf souris,
logiciels, consommables, accessoires)
Les produits devront être retournés
en port payé au Service Après-Vente
de FAERIE à Meaux (77) ou bien
au Service Après-Vente des sociétés
assurant directement la garantie des
matériels concernés. Les
pannes dûes à une usure
normale, un accident extérieur,
une utilisation anormale, un défaut
d'entretien, une intervention non approuvée,
etc., ne sont pas garanties. FAERIE
ne sera en aucun cas tenue d'accepter
un retour de produit autre que pour
un dépannage au titre de la garantie
contractuelle.
Tout
retour de matériel doit faire
l'objet d'une demande préalable
pour l'obtention d'un numéro
de retour par téléphone
au 01 60 25 87 52.
Cette demande de retour doit comporter impérativement les mentions suivantes : la désignation du produit, le numéro de série, le numéro de facture et sa date, la description de la panne.
Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Tout matériel retourné sans accord préalable par le service Après-Vente sera refusé. Tout retour de matériel reste à la charge du client.
Concernant les logiciels, jeux divers et livres:
Tout
retour de matériel doit faire
l'objet d'une demande préalable
pour l'obtention d'un numéro
de retour par téléphone
au 01 60 25 87 52
Cette demande de retour doit comporter impérativement les mentions suivantes : la désignation du produit, le numéro de série, le numéro de facture et sa date, la description de la panne.
Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Tout matériel retourné sans accord préalable par le service Après-Vente sera refusé. Tout retour de matériel reste à la charge du client.
Pour des raisons de protection intellectuelle des auteurs, ces articles ne pourront être remboursés uniquement si l'article est accompagné de la facture et dans son emballage d'origine scellé (non ouvert). Si l'article ne remplit pas toutes les conditions ci-dessus, l'article concerné pourra uniquement être échangé par un produit neuf identique .
Droit de rétractation
Les
acheteurs, personnes
physiques non professionnelles, bénéficient
d’un délai de rétractation de
sept jours francs à compter de la livraison
de leur commande pour faire retour du produit au
vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l’exception
des frais de retour.
8 - Exonération de Responsabilité
De convention expresse entre les parties, FAERIE est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens, en aucun cas FAERIE ne peut être responsable
- (a) de dommages directs et indirects et/ou matériels et immatériels,
- (b) de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie,
- (c) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client,
- (d) ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de FAERIE,
le client reconnaît expressément et sans contestation possible l'exonération totale de responsabilité de FAERIE. Il s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son entière couverture.
9 - Prix et paiement
Le prix
des produits est celui du tarif en vigueur
figurant dans le catalogue de FAERIE
au moment de la réception de
la commande. Tous les prix du catalogue
FAERIE sont des prix TTC indiqués
en euros . Les prix sont sujets à
modification sans préavis et/ou
peuvent faire l'objet de remise. Les
photos sont non contractuelles. Le prix
à payer est celui qui est spécifié
sur la facture et/ou l'accusé
de réception de commande émis
par FAERIE. Une éventuelle remise
accordée au client peut toujours
être modifiée ou annulée
pour toute nouvelle commande. Les factures
sont émises au jour de la mise
à disposition des produits chez
FAERIE. Le paiement s'effectue par chèque
à la commande, contre remboursement,
carte bancaire ou virement bancaire,
mandat cash ou mandat chèque
de la poste. Les délais et modalités
de paiement standard, éventuellement
modifiables, sont au comptant, c'est
à dire payable à la date
de la facture. Ces conditions peuvent
être revues à chaque commande
en fonction des garanties de solvabilité
présentées. Tout retard
de paiement entraîne (a) des frais
financiers aux taux de 1,5% par mois
prorata temporis, (b) l'application
d'une clause pénale égale
à 10% du prix de vente hors taxe,
(c) et l'exigibilité immédiate
des factures non encore échues.
De plus, tout incident bancaire entraîne
le paiement par le client des frais
bancaires supportés par FAERIE
plus 2% du montant de l'impayé
correspondant aux frais de gestion.
Le client s'interdit d'exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû aux échéances prévues. Toute inexécution totale ou partielle de l'une de cette obligation entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dûes à quelque titre que ce soit, l'annulation des éventuelles remises accordées ainsi que la suspension de toute livraison.
10 - Résolution
Le client
ne peut pas annuler une commande. Dans
l'hypothèse où FAERIE
accepterait une annulation de commande,
le client paiera un forfait de (45€)
pour frais de gestion. Toute commande
acceptée ne peut être résolue
que (a) par accord exprès des
deux parties, (b) par décision
de justice, (c) par FAERIE seule dans
le cas de facture restée impayée
malgré une mise en demeure, ou
dans le cas de reprise de matériel
au titre de la réserve de propriété,
(d) ou par le client seul dans le cas
de mise en demeure de livrer restée
infructueuse plus de (30 jours).
11 - Clause de réserve de propriété
Aux termes
de la loi du 3 juillet 1985, FAERIE
reste propriétaire des matériels
jusqu'au complet paiement du prix de
vente par le client, et ce pour toutes
les ventes présentes et futures.
A défaut de paiement total ou
partiel, FAERIE est en droit, sans formalités
préalables et indépendamment
de toute action judiciaire, d'exiger
du client sans que celui-ci puisse s'y
opposer, et à ses frais, la restitution
du matériel. Les présentes
conditions de reprise s'appliquent également
pour tout produit qui n'aurait pas été
vendu et que FAERIE souhaiterait légitimement
reprendre (prêt, location, dépôt.).
Une fois la reprise effectuée,
FAERIE choisit discrétionnairement
de poursuivre ou non le contrat.
Quel que soit le détenteur, le droit de revendication de FAERIE s'exercera entre les mains de tout acquéreur, soit pour une somme égale au montant du prix des produits à payer à FAERIE, soit pour la restitution du matériel. Concernant les logiciels, il est rappelé qu'aucun droit de propriété n'est transféré au client, lequel bénéficie du seul droit d'utilisation conformément aux dispositions de la licence joint au support.
12 - Attribution de compétence
Tout litige est de la compétence du tribunal de commerce de Meaux ou du Tribunal de Grande Instance de Meaux.
